Titre I : Constitution, Objet, Siège Social, Durée

Article 1 : Constitution Et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TOULWA

Article 2 : Objet
Cette association a pour but d’organiser et de mobiliser toutes les personnes en France, en Europe voir au Maroc originaires de la commune rurale de Toulwa / Province de Taroudant autour :
Du développement économique, touristique, éducatif, artisanal, sanitaire, humanitaire, social et culturel de cette commune.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à 6, Place de Savorngnan de Brazza 78300 Poissy
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’association est illimitée.

Titre II : Composition et Affiliation

Article 5 : Membres
L’association se compose de membres actifs et de membres passifs. Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités.
Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion, leur donnant accès à certaines activités de l’association.

Sont membres passifs, les membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’association et sont dispensés de cotisation annuelle, et les membres bienfaiteurs qui s’acquittent uniquement de leur cotisation annuelle.

Article 6 : Admission
  Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqué avant son entrée dans l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd  Par : La démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné aura été invité par lettre recommandée à fournir, au préalable, des explications écrites ou orales au conseil d’administration.

Titre III : Administration et Fonctionnement

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au mois une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les orientations à venir. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser pour les différentes catégories de membres.
Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Pour être valables, les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire doivent être adoptées par la moitié au moins des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours au moins, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de huit membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Cette équipe est constituée d’un président et d’un vice-président, d’un secrétaire et un secrétaire adjoint et d’un trésorier et un trésorier adjoint, d’un conseiller et un conseiller adjoint. Le président est t rééligible s’il n’y a pas d’autres candidats à ce poste, les autres membres du bureau sont rééligibles.

Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :
- la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- la préparation des bilans et de l’ordre du jour ainsi que des propositions de modification des statuts     et du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,
- tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. La présence de deux tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci.

Titre IV : Ressources

Article 13 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
- Le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet, Toute autre ressource autorisée par la loi.

Titre V : Dissolution

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des suffrages exprimés des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er  juillet 1901 et au décret du 16 août 19

Fait à Poissy  le 30 Juillet 2007